Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Gauthier Maçonnerie Pavage
Entreprise individuelle représentée par Loïc Gauthier
Siège social : Angerville, 91670, France
SIRET : 840 500 292 00023
Téléphone : 06 20 93 39 16
E-mail : gmpgauthier91@gmail.com
2. Directeur de la publication
Loïc Gauthier, en qualité de gérant de l'entreprise individuelle Gauthier Maçonnerie Pavage.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
www.netlify.com
4. Conception et réalisation
Site conçu, développé et maintenu par :
Leny Garcia — Développeur web indépendant
Micro-entreprise — SIRET : 938 506 565 00010
22 ter route d'Arpajon, 91340 Ollainville, France
E-mail : lenygarcia0302@gmail.com
Site : garcialeny.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété de Gauthier Maçonnerie Pavage ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Gauthier Maçonnerie Pavage, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Gauthier Maçonnerie Pavage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
L'accès au site peut être suspendu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Loïc Gauthier — Gauthier Maçonnerie Pavage
Contact : gmpgauthier91@gmail.com —
06 20 93 39 16
Données collectées
Le formulaire de contact collecte les informations suivantes : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone et message. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement.
Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.
Destinataires des données
Les données sont transmises exclusivement à Loïc Gauthier afin de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Le service de traitement des formulaires Netlify (hébergeur) et le service d'envoi d'e-mails utilisé pour l'acheminement des messages sont des sous-traitants techniques soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction, puis supprimées.
Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez : gmpgauthier91@gmail.com ou au 06 20 93 39 16. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.